L’achat d’œuvres d’art figure parmi les moyens de bénéficier d’une défiscalisation. Les foyers soumis à l’ISF sont les plus avantagés dans ce régime. Les personnes aux salaires plus modestes reçoivent aussi un avantage fiscal dans cet achat et il est perçu sur la plus-value au moment de la vente ou de la transmission en héritage.
Pour une entreprise, il est avantageux d’investir dans les œuvres d’art, pour profiter d’une réduction plus ou moins importante. Pour les particuliers, notamment ceux soumis à l’ISF, l’acquisition de ces types de biens ouvre également droit à une défiscalisation intéressante, puisqu’elle permet de réduire le montant du revenu imposable, suivant une certaine limite imposée par le dispositif, et se créer un patrimoine.
Le principe
L’achat d’une œuvre d’art peut est très avantageux fiscalement pour les entreprises, mais également, pour les particuliers. En effet, pour un contribuable fortement imposé, l’acquisition d’une œuvre d’art ouvre droit à des réductions d’ISF, ou Impôt sur la Fortune. Le montant de l’œuvre est déduit de celui entrant dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune.
Outre la réduction de l’ISF, les contribuables bénéficient de quelques avantages non négligeables au niveau des plus values. Ils peuvent choisir entre une taxation des plus-values de l’ordre de 5% de la valeur de ces dernières ou d’opter pour une imposition normale de 27% et de profiter d’un abattement de 10% chaque année, après deux ans de possession de l’œuvre.
Pour une entreprise
Lorsqu’une entreprise investit dans l’art, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt à condition d’exposer les œuvres au public. L’abattement est fait sur l’exercice d’acquisition durant les quatre années suivantes. L’œuvre sera alors inscrit en tant qu’actif immobilisé sur ces quatre ans et la somme sera fractionnée en part égale sur une limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire hors taxe.
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, la contrepartie est l’exposition en public des œuvres durant les cinq années suivant l’acquisition. Lorsque le prix de l’œuvre est inférieur à 5000€ HT, cette condition d’exposition peut être assurée par la présentation de l’œuvre dans un lieu accessible aux clients et aux salariés de l’entreprise, sauf les bureaux personnels.
